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Chaussée de La Hulpe 332A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation et changer l'affectation du rez de chaussée en cabinet médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2019 au lundi 4 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 50 m² 50 m² 50 m²
Logement 244 m² 178 m² 178 m² -66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1693014
Référence communale PU/30655-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2018
Éléments complémentaires 21-11-2018
Dossier complet 04-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-01-2019
Fin d'enquête publique 04-02-2019
Commission de concertation 21-02-2019
Notification de la décision 12-11-2019
Validité du permis 12-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques