Square des Archiducs
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/610398
Référence communale 02/PFD/610398/
Identifiant 1466155
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Renouveler le réseau de distribution d’eau potable, électricité, éclairage public (église Saint-Clément) et télécom

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2016
Dossier complet 11-01-2017
Notification de la décision 11-01-2017
Validité du permis 10-01-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 17/PFU/1855353
12-05-2022 17/PFU/1841774 06-09-2022
04-02-2022 17/IPEEXT/1830799 28-02-2022
03-08-2021 17/RCL2/1796782 31-07-2021
16-04-2021 17/PFD/1782992 20-12-2021
21-01-2021 17/PFD/1772816 24-02-2021
21-12-2020 17/PFD/1770196 25-02-2021
19-11-2020 17/CL2/1766588 22-03-2021
05-11-2020 17/IPE/1765537 27-08-2021
05-11-2020 17/PFD/1765461 26-07-2022
10-02-2020 17/PU/1740887 10-09-2020
04-11-2019 17/PFU/1730801 25-11-2019
09-07-2019 17/PU/1718754 29-01-2020
07-05-2019 17/AA/1712009 07-06-2019
18-07-2016 17/PFU/606224 05-09-2016
02-02-2015 PU/557722 05-03-2015
12-01-2015 AA/556302 26-01-2015
27-10-2014 17/PFD/551422 24-12-2015
03-12-2013 AA/494866 20-01-2014
16-07-2012 PU/472406 25-09-2012
11-04-2011 17/PFU/402747 19-05-2011
07-07-2010 PU/284049 26-07-2010
04-06-2007 PU/223042 16-07-2007
07-08-2006 PU/222831 28-09-2006
02-08-2004 PU/222357 18-11-2004
16-01-2004 PU/222234 23-02-2004
09-08-2000 PU/221494 13-10-2000
23-04-1999 PU/221203 29-07-1999
19-02-1999 AA/221164 01-03-1999

Ligne du temps