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Rue des Trois Tilleuls
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Abattre 12 arbres peupliers d'Italie et en planter 19 nouveaux

12 arbres à abattre
Base légale

Abattre 12 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/495579
Référence communale 17/495579/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2013
Dossier complet 10-02-2014
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques