Rue des Trois Tilleuls
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Abattre 12 arbres peupliers d'Italie et en planter 19 nouveaux
12 arbres à abattreBase légale
Abattre 12 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/495579 |
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Référence communale | 17/495579/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-12-2013 |
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Dossier complet | 10-02-2014 |
Début d'enquête publique | 24-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2014 |
Commission de concertation | 03-04-2014 |
Notification de la décision | 01-08-2014 |
Validité du permis | 31-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée