Berensheide
1170 Watermael-Boitsfort
Placer des câbles enterrés dans la voirie
Base légale
Autre: réaliser une nouvelle tranchée et placer des câbles.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/491829 |
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Référence communale | 17/491829/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2013 |
Dossier complet | 13-01-2014 |
Notification de la décision | 13-01-2014 |
Validité du permis | 12-01-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée