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Berensheide
1170 Watermael-Boitsfort

Placer des câbles enterrés dans la voirie

Base légale

Autre: réaliser une nouvelle tranchée et placer des câbles.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/491829
Référence communale 17/491829/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-08-2013
Éléments complémentaires 20-12-2013
Dossier complet 13-01-2014
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques