Avenue du Geai
1170 Watermael-Boitsfort
Poser un égout de 400 mm de diamètre, construire des chambres d'accès et réaliser le chemisage d'une partie existante.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/489906 |
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Référence communale | 17/489906/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2013 |
Dossier complet | 08-01-2014 |
Notification de la décision | 08-01-2014 |
Validité du permis | 07-01-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée