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Rue des Digitales 5
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover l'enveloppe extérieure du bâtiment et aménager l'intérieur.
Placer deux fenêtres de toiture.
Reconstruire la véranda.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2012 au lundi 5 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 151 m² 151 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/409524
Référence communale 17/409524/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Dossier complet 04-10-2012
Début d'enquête publique 22-10-2012
Fin d'enquête publique 05-11-2012
Commission de concertation 29-11-2012
Notification de la décision 15-07-2013
Validité du permis 14-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques