Avenue des Ortolans 2
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
VILLO ! : implanter 2 stations vélos en libre service en espace public (phase II)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 23 avril 2012 au mardi 22 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/408944 |
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Référence communale | 17/408944/PFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-12-2011 |
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Dossier complet | 04-04-2012 |
Début d'enquête publique | 23-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2012 |
Commission de concertation | 07-06-2012 |
Notification de la décision | 28-08-2013 |
Validité du permis | 27-08-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée