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Avenue des Ortolans 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

VILLO ! : implanter 2 stations vélos en libre service en espace public (phase II)

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au mardi 22 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/408944
Référence communale 17/408944/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2011
Dossier complet 04-04-2012
Début d'enquête publique 23-04-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 28-08-2013
Validité du permis 27-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques