Avenue des Cailles 3
1170 Watermael-Boitsfort
Transformer et isoler le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 137 m² | 137 m² | 137 m² | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/283647 |
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Référence communale | 17/283647/pfu |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2010 |
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Dossier complet | 29-07-2010 |
Notification de la décision | 21-09-2010 |
Validité du permis | 20-09-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée