Avenue Charle-Albert 6
1170 Watermael-Boitsfort
Reconvertir et rénover l’ancienne chaufferie de la Royale Belge en vue d’y développer une mixité fonctionnelle (activité productive de type artisanale et activité commerciale)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 665 m² | À déterminer | 665 m² |
| Activités productives artisanales | 0 m² | 621 m² | À déterminer | 621 m² |
| Autre | 1.663 m² | 377 m² | À déterminer | -1.286 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PFU/1933141 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée