Boulevard du Souverain 23
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis 17/PFU/613711 :changer l'affectation de bureaux en équipement (cabinet médical)
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 213 m² | Donnée manquante | 213 m² |
Bureau | 532 m² | 319 m² | Donnée manquante | -213 m² |
Logement | 16.922 m² | 16.922 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1918639 |
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Référence communale | 17/PFU/1918639/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2023 |
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Dossier complet | 07-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-01-2024 |
Validité du permis | 19-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée