Avenue de l'Arbalète
1170 Watermael-Boitsfort
Placer une installation de chantier pour l'execution de travaux de retauration aux volets d'habitations du Logis
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PFU/1912587 |
|---|---|
| Référence communale | 17/PFU/1912587/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-09-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 27-09-2023 |
| Début des travaux | 05-10-2023 |
| Validité du permis | 27-09-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée