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Avenue de l'Arbalète 1
1170 Watermael-Boitsfort

Modification de la fermeture du porche en façade arrière
(demande de modification du permis 17/PFU/1834322 délivré le 15/07/2022)

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1902333
Référence communale 17/PFU/1902333/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 05-07-2023
Dossier complet 12-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-08-2023
Validité du permis 18-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques