Rue des Salvias
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Installer 43 panneaux informatifs amovibles à diverses adresses sur le site
Base légale
Autre
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1851772 |
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Référence communale | 17/PFU/1851772/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2022 |
Dossier complet | 11-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2023 |
Commission de concertation | 07-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-05-2023 |
Fin de la suspension | 28-08-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée