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Rue des Salvias
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Installer 43 panneaux informatifs amovibles à diverses adresses sur le site

Base légale

Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1851772
Référence communale 17/PFU/1851772/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Éléments complémentaires 06-12-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 07-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-05-2023
 Fin de la suspension 28-08-2023
Notification de la décision 28-09-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques