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Avenue Léopold Wiener 20-26
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformation de la bergerie et restauration d’une annexe au sein du parc classé du Couvent Sainte Anne.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1846490
Référence communale 17/PFU/1846490/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 19-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2023
 Fin de la suspension 11-09-2023
Notification de la décision 28-09-2023
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques