Boulevard du Souverain
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire un bassin d'orage sous la voirie de Ten Reuken et du parc Axa avec une capacité de 5.171m³.
1 arbre à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1839941 |
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Référence communale | 17/PFU/1839941/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2022 |
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Dossier complet | 01-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 22-11-2022 |
Fin de la suspension | 03-03-2023 |
Notification de la décision | 03-04-2023 |
Validité du permis | 03-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée