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Boulevard du Souverain
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un bassin d'orage sous la voirie de Ten Reuken et du parc Axa avec une capacité de 5.171m³.

1 arbre à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1839941
Référence communale 17/PFU/1839941/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Dossier complet 01-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-09-2022
Fin d'enquête publique 10-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2022
 Fin de la suspension 03-03-2023
Notification de la décision 03-04-2023
Validité du permis 03-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques