Chaussée de La Hulpe
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Restaurer la passerelle métallique dans le Parc Tournay-Solvay
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 9 avril 2007 au lundi 23 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/180584 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-02-2007 |
---|---|
Dossier complet | 26-03-2007 |
Début d'enquête publique | 09-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2007 |
Commission de concertation | 10-05-2007 |
Notification de la décision | 19-06-2007 |
Validité du permis | 18-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée