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Boulevard du Souverain 25
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/1769123
Référence communale 17/PFU/1769123/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 15 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Réhabiliter le site de l'ancien siège de la Royale Belge, puis AXA (bureau R+11) en bureaux (20.835 m²), commerce (club sportif de 4.382,2 m²), hôtel de 212 chambres avec centre de congrès et espace de restauration (13.956,9 m²), en ce compris la création d'une nouvelle circulation verticale; rénover les façades; aménager les abords dont l'abattage de 37 arbres, la création de frayères le long de l'étang, la construction d'une piscine et d'une pataugeoire extérieure; mainitien des 443 emplacements de parking en sous-sol et création de 280 emplacements de vélos.

 Nombre d'arbres à abattre: 37

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Dossier complet 18-03-2021
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 14-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension 22-07-2021
Notification de la décision 04-08-2021
Validité du permis 04-08-2024

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Bruxelles Economie et Emploi
Siamu
DPC
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   1.202.586,70 €
En numéraire Total 1.202.586,70 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 39.175 m² 20.836 m² 20.836 m²
Commerce Non renseigné 4.382 m² 4.382 m²
Charge (4.382,00 x 125,00 €) - 182.583,30 € 365.166,70 €
Établissement hôtelier Non renseigné 13.957 m² 13.957 m²
Charge (13.957,00 x 90,00 €) - 418.710,00 € 837.420,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 17/PFU/1933141
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