Drève de Bonne Odeur
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construction d'une rampe d'accès adaptée aux cyclistes pour le tunnel piétonnier existant sous le Ring de Bruxelles (R0) à Overijse / Watermael-Boitsfort, à hauteur de la drève de Bon Odeur.
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2021 au mardi 26 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1764811 |
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Référence communale | 17/PFU/1764811/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2020 |
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Dossier complet | 22-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2021 |
Commission de concertation | 16-11-2021 |
Notification de la décision | 25-03-2022 |
Validité du permis | 25-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée