Chaussée de La Hulpe
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
La rénovation d'une partie de la Chaussée de la Hulpe avec une modification limitée de l'arrêt de bus
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PFU/1741179 |
|---|---|
| Référence communale | 17/PFU/1741179/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-04-2020 |
| Dossier complet | 24-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 01-12-2020 |
| Commission de concertation | 15-12-2020 |
| Notification de la décision | 20-05-2021 |
| Validité du permis | 20-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée