Avenue Charle-Albert 7
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Restaurer et réhabiliter le Château Charle Albert ; Changer d'affectation de bureau vers logement unifamilial et modification des abords (dont mises en conformité)
12 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1693810 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2018 |
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Dossier complet | 13-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2019 |
Commission de concertation | 05-09-2019 |
Notification de la décision | 07-01-2020 |
Début des travaux | 15-01-2020 |
Validité du permis | 07-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée