Rue de la Hulotte 9
1170 Watermael-Boitsfort


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PFU/155667
Identifiant1107996

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-06-2004
Notification de la décision 24-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 2 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21017D0237/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps