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Rue Gratès 50
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover une maison mitoyenne unifamiliale avec transformation de l’ancienne annexe, isoler les façades et installer des panneaux photovoltaïques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2016 au lundi 28 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 133 m² 133 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/603003
Référence communale 17/PFD/606614/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2016
Éléments complémentaires 19-09-2016
Dossier complet 24-10-2016
Début d'enquête publique 14-11-2016
Fin d'enquête publique 28-11-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 06-02-2017
Validité du permis 05-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques