Avenue Léopold Wiener 127
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/586285
Référence communale 17/PFD/586285/
Identifiant 1444009
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter une station de télécommunications mobile.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2015
Début d'enquête publique 05-09-2016
Fin d'enquête publique 19-09-2016
Commission de concertation 13-10-2016
Notification de la décision 31-03-2017

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2022 17/PU/1835842 06-07-2022
11-08-2021 17/PU/1796186 19-11-2021
10-04-2018 PU/675936 04-05-2018
02-09-2009 PU/236144 18-11-2009
03-04-2009 AA/226442 09-07-2009
04-05-1998 PU/221042

Ligne du temps