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Avenue Léopold Wiener 127
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunications mobile.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2016 au lundi 19 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/586285
Référence communale 17/PFD/586285/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2015
Dossier complet 10-08-2016
Début d'enquête publique 05-09-2016
Fin d'enquête publique 19-09-2016
Commission de concertation 13-10-2016
Notification de la décision 31-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques