Boulevard du Souverain
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Restaurer la circulation d’eau en amont et en aval de l’étang du Leybeek, améliorer les berges et remplacer le gué existant par une passerelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/570284 |
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Référence communale | 17/570284/PFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2015 |
Dossier complet | 11-09-2015 |
Début d'enquête publique | 28-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 20-11-2015 |
Validité du permis | 19-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée