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Boulevard du Souverain
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Restaurer la circulation d’eau en amont et en aval de l’étang du Leybeek, améliorer les berges et remplacer le gué existant par une passerelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/570284
Référence communale 17/570284/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Éléments complémentaires 16-09-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 28-09-2015
Fin d'enquête publique 12-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 20-11-2015
Validité du permis 19-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques