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Avenue des Coccinelles 65
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Etendre la section maternelle de l’école Futaie.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2015 au jeudi 8 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.036 m² 3.326 m² 3.326 m² 290 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/566747
Référence communale 17/566747/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Éléments complémentaires 31-08-2015
Dossier complet 08-09-2015
Début d'enquête publique 24-09-2015
Fin d'enquête publique 08-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 11-10-2016
Validité du permis 10-10-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques