Avenue Emile Van Becelaere 2-26
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaménager l’avenue Emile Van Becelaere (du n° 2 à 26) afin de réduire les vitesses, de dissuader le trafic de transit et le stationnement illicite et d’améliorer le cadre de vie en :



  • installant des dispositifs de ralentissement

  • encadrant les zones de stationnement

  • rénovant les revêtements et l’éclairage


Watermael-Boitsfort Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 17/PFD/562461
Référence communale 17/562461/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-04-2015
Dossier complet 22-05-2015
Enquête publique 01-06-2015
30-06-2015
Commission de concertation 27-08-2015
Décision (notification) 23-10-2015
Mise en œuvre
Validité 22-10-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/562461 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques