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Avenue Emile Van Becelaere 2-26
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaménager l’avenue Emile Van Becelaere (du n° 2 à 26) afin de réduire les vitesses, de dissuader le trafic de transit et le stationnement illicite et d’améliorer le cadre de vie en :
- installant des dispositifs de ralentissement
- encadrant les zones de stationnement
- rénovant les revêtements et l’éclairage

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au mardi 30 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/562461
Référence communale 17/562461/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2015
Dossier complet 22-05-2015
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 30-06-2015
Commission de concertation 27-08-2015
Notification de la décision 23-10-2015
Validité du permis 22-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques