Avenue Charle-Albert
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 2 habitations unifamiliales.


Watermael-Boitsfort Urban.brussels Rapport d'incidences 25 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.053 m² 2.053 m² 2.053 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 17/PFD/556150
Référence communale 17/556150/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-12-2014
Compléments 24-04-2015
06-05-2015
Dossier complet 27-05-2015
Enquête publique 15-06-2015
29-06-2015
Commission de concertation 27-08-2015
Décision (notification) 19-09-2016
Mise en œuvre 29-08-2019
Validité 18-09-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
17/PFD/556150 (Watermael-Boitsfort)

Données publiques