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Avenue Charle-Albert
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 2 habitations unifamiliales.

25 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.053 m² 2.053 m² 2.053 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/556150
Référence communale 17/556150/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Éléments complémentaires 06-05-2015
Dossier complet 27-05-2015
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 27-08-2015
Notification de la décision 19-09-2016
Début des travaux 29-08-2019
Validité du permis 18-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques