Heiligenborre 4-6
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire 2 logements passifs avec démolition préalable du bâti existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 181 m² | 264 m² | 264 m² | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/547688 |
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Référence communale | 17/547688/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2015 |
Dossier complet | 09-12-2014 |
Début d'enquête publique | 14-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2016 |
Commission de concertation | 11-05-2016 |
Notification de la décision | 09-02-2017 |
Validité du permis | 08-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée