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Heiligenborre 4-6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 2 logements passifs avec démolition préalable du bâti existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 264 m² 264 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/547688
Référence communale 17/547688/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2014
Éléments complémentaires 02-04-2015
Dossier complet 09-12-2014
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 09-02-2017
Validité du permis 08-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques