#}

Heiligenborre 120-122
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Etendre le centre du Jour pour personnes âgées.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 200 m² 277 m² 277 m² 77 m²
Logement 2.220 m² 2.175 m² 2.175 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/489465
Référence communale 17/489465/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Éléments complémentaires 14-08-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 14-11-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques