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Avenue des Hannetons 50
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer les fenêtres et stores de la maison de repos du CPAS

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/474678
Référence communale 17/474678/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2012
Éléments complémentaires 14-12-2012
Dossier complet 11-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 08-04-2013
Validité du permis 07-04-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques