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Drève de Saint-Hubert
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Créer un nouveau terrain de rugby synthétique, décaler le terrain existant, aménager leurs abords et éclairages.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 13 septembre 2012 au jeudi 27 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/471625
Référence communale 17/471625/PFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2012
Éléments complémentaires 03-09-2012
Dossier complet 23-07-2012
Début d'enquête publique 13-09-2012
Fin d'enquête publique 27-09-2012
Commission de concertation 11-10-2012
Notification de la décision 21-11-2012
Validité du permis 20-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques