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Avenue Emile Van Becelaere
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaménager le tronçon de l'avenue compris entre l'avenue de la Tenderie et l'avenue de l'Arbalète.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au mardi 14 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/286641
Référence communale 17/286641/pfu
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 27-10-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 14-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 18-04-2011
Validité du permis 17-04-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques