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Rue de l'Elan 80
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover les bureaux actuels de la Société (138 m²) ainsi que transformer un logement contigu afin de porter la superficie à 222 m²

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 138 m² 222 m² 222 m² 84 m²
Logement 84 m² 0 m² 0 m² -84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/224511
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-10-2008
Dossier complet 26-01-2009
Début d'enquête publique 16-02-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Commission de concertation 12-03-2009
Notification de la décision 04-08-2009
Validité du permis 03-08-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques