Rue de l'Elan 80
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover les bureaux actuels de la Société (138 m²) ainsi que transformer un logement contigu afin de porter la superficie à 222 m²
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 138 m² | 222 m² | 222 m² | 84 m² |
Logement | 84 m² | 0 m² | 0 m² | -84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/224511 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-10-2008 |
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Dossier complet | 26-01-2009 |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
Commission de concertation | 12-03-2009 |
Notification de la décision | 04-08-2009 |
Validité du permis | 03-08-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée