Avenue Léopold Wiener 60
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser une bulle saisonnière de tennis.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.845 m² | 3.490 m² | Donnée manquante | 1.645 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1907032 |
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Référence communale | 17/PFU/1907462/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 21-08-2023 |
Dossier complet | 23-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
Commission de concertation | 24-10-2023 |
Notification de la décision | 18-01-2024 |
Validité du permis | 18-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée