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Place Léopold Wiener 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer la sanisette existante hors service par un nouveau sanitaire le long de la place Léopold Wiener.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1905216
Référence communale 17/PFD/1905216/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-06-2023
Dossier complet 28-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 26-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2023
 Fin de la suspension 17-01-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques