Place Léopold Wiener 2
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Remplacer la sanisette existante hors service par un nouveau sanitaire le long de la place Léopold Wiener.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1905216 |
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Référence communale | 17/PFD/1905216/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2023 |
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Dossier complet | 28-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 26-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-10-2023 |
Fin de la suspension | 17-01-2024 |
Notification de la décision | 21-03-2024 |
Validité du permis | 21-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée