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Drève de Saint-Hubert
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire des infrastructures sportives comprenant vestiaires, douches, sanitaires, infirmerie, salle multifonction, locaux techniques, ... et réaliser une station d'épuration avec épandage par drains filtrants.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 12 avril 2008 au samedi 26 avril 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 370 m² Donnée manquante 370 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/186906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2007
Dossier complet 13-02-2008
Début d'enquête publique 12-04-2008
Fin d'enquête publique 26-04-2008
Commission de concertation 29-05-2008
Notification de la décision 28-07-2008
Validité du permis 27-07-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques