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Rue de l'Hospice Communal 26
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1863797
Référence communale 17/PFD/1863798/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une pompe à chaleur en lieu et place de la chaudière à condensation initialement prévue, changer la teinte des ardoises de l'annexe arrière et la nature du châssis coulissant en façade arrière (Permis modificatif du permis 17/PFD/1796537)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2022
Dossier complet 16-01-2023
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 07-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 31-01-2024
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 07-02-2027

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 142 m² 142 m² 142 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2021 17/PFD/1796537 02-05-2022
03-12-2019 17/PFD/1734249

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