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Rue de l'Hospice Communal 26
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer une pompe à chaleur en lieu et place de la chaudière à condensation initialement prévue, changer la teinte des ardoises de l'annexe arrière et la nature du châssis coulissant en façade arrière (Permis modificatif du permis 17/PFD/1796537)

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2023 au lundi 13 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 142 m² 142 m² 142 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1863797
Référence communale 17/PFD/1863798/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2022
Dossier complet 16-01-2023
Début d'enquête publique 30-01-2023
Fin d'enquête publique 13-02-2023
Commission de concertation 07-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 31-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 31-01-2024
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 07-02-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques