Berensheide
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une crèche de 48 lits
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/186114 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2007 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2008 |
Dossier complet | 13-06-2008 |
Début d'enquête publique | 20-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2009 |
Commission de concertation | 04-06-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée