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Berensheide
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une crèche de 48 lits

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/186114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2007
Éléments complémentaires 19-05-2008
Dossier complet 13-06-2008
Début d'enquête publique 20-04-2009
Fin d'enquête publique 04-05-2009
Commission de concertation 04-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques