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Avenue Louis Vander Swaelmen 7-9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover les deux immeubles de logements sociaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 181 m² 181 m² 181 m²
Logement 4.968 m² 5.268 m² 5.268 m² 300 m²
Autre 960 m² 1.000 m² 1.000 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1841369
Référence communale 17/PFD/1841369/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2022
Éléments complémentaires 01-06-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-08-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2022
 Fin de la suspension 03-03-2023
Notification de la décision 04-05-2023
Validité du permis 04-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques