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Place A. Payfa-Fosséprez 11
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacement des ardoises et isolation de la toiture de l'Académie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.684 m² 1.684 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1826177
Référence communale 17/PFD/1826177/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires 20-04-2022
Dossier complet 16-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 13-02-2023
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques