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Tenreuken
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFD/1786070
Référence communale 17/PFD/1872388/
Référence mixité IPE/1B/2021/1786291
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 17/GOU_PU/1901387 
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire trois immeubles de logements et une maison unifamiliale, et abattre 304 arbres à hautes tiges sur un terrain non bâti situé dans la rue Tenreuken.

 Nombre d'arbres à abattre: 311

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Notification de la décision 06-04-2023

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   340.850,00 €
En numéraire Total 340.850,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6.817 m² À déterminer
Charge (6.817,00 x 50,00 €) 340.850,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2023 17/GOU_PU/1901387
02-06-2022 17/IRPE/1844137 14-10-2022
04-02-2022 17/IRPE/1830621 25-04-2022
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