Avenue Léopold Wiener 66
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Diviser une villa en un logement et un équipement collectif.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 179 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 284 m² | 105 m² | Donnée manquante | -179 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1765070 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2021 |
Dossier complet | 09-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
Commission de concertation | 11-05-2021 |
Notification de la décision | 17-06-2021 |
Validité du permis | 17-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée