Avenue des Naïades 21A
1170 Watermael-Boitsfort
Agrandir une classe sous le préau, créer une rampe PMR, construire nouveau préau et un local polyvalent
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 570 m² | 570 m² | 570 m² | 0 m² |
Logement | 98 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² |
Autre | 83 m² | 83 m² | 83 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1760579 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2020 |
Dossier complet | 23-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-03-2021 |
Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée