Avenue des Archiducs 68
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Installer temporairement un conteneur de deux classes en rez de chaussée pour les élèves de P1 et P2 de l'école Sainte Thérèse pendant la rénovation lourde de son bâtiment principal pour l'année scolaire 2020/2021.
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/PFD/1756337 |
|---|---|
| Référence communale | 17/PFD/1756337/ |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-09-2020 |
| Dossier complet | 10-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 19-10-2020 |
| Commission de concertation | 10-11-2020 |
| Notification de la décision | 07-04-2021 |
| Validité du permis | 07-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée