Avenue des Archiducs 68
1170 Watermael-Boitsfort

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PFD/1756337
Identifiant1756337

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Accusé de réception dossier complet 10-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer temporairement un conteneur de deux classes en rez de chaussée pour les élèves de P1 et P2 de l'école Sainte Thérèse pendant la rénovation lourde de son bâtiment principal pour l'année scolaire 2020/2021.

Parcelles cadastrales concernées

21017D0228/00E000, 21017D0251/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 72 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2019 17/PFD/1714823 23-01-2020 Octroyé
23-09-2014 PU/548557 10-10-2014 Octroyé
07-02-2007 AA/222958 15-03-2007 Refusé
02-03-2004 PU/222267 22-04-2004 Octroyé
05-09-1997 ENS/223704 01-01-1982 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps