Place A. Payfa-Fosséprez 11
1170 Watermael-Boitsfort
Réaliser des peintures et dessins sur le mur de fermeture de la cour de l'académie de dessin pour dénoncer les violences faites aux femmes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFD/1755326 |
---|---|
Référence communale | 17/PFD/1755326/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-11-2020 |
Dossier complet | 26-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 19-01-2021 |
Notification de la décision | 25-02-2021 |
Validité du permis | 25-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée