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Place A. Payfa-Fosséprez 11
1170 Watermael-Boitsfort

Réaliser des peintures et dessins sur le mur de fermeture de la cour de l'académie de dessin pour dénoncer les violences faites aux femmes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1755326
Référence communale 17/PFD/1755326/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 12-11-2020
Dossier complet 26-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-01-2021
Notification de la décision 25-02-2021
Validité du permis 25-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques