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Chaussée de La Hulpe 346
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE - Créer deux nouvelles classes au niveau des combles, déplacer la salle des professeurs au rez-de-chaussée, scinder le bureau du directeur et placer un escalier intérieur et un escalier de secours.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 août 2020 au mardi 22 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.740 m² 1.740 m² 1.740 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFD/1746426
Référence communale 17/PFD/1746426/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2020
Fin d'enquête publique 22-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-10-2020
 Fin de la suspension 26-11-2020
Notification de la décision 26-11-2020
Début des travaux 28-04-2021
Validité du permis 26-11-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques