Avenue Charle-Albert 5-7
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
RGVT requérant : titulaire - modification conditions r/natura 2000 et zones avoisinantes / décision : accord 08/06/2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/IPERMOD/570594 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-07-2015 |
---|---|
Notification de la décision | 05-10-2017 |
Validité du permis | 15-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal