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Avenue Charle-Albert 5-7
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

RGVT requérant : titulaire - modification conditions r/natura 2000 et zones avoisinantes / décision : accord 08/06/2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPERMOD/570594

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2015
Notification de la décision 05-10-2017
Validité du permis 15-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques