Avenue des Hannetons 50
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
Dérogation concernant la demande de déplacement de l'électrovanne hors de la chaufferie de la Résidence pour Seniors
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/IPEMOD/610457 |
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Référence communale | 2016/486 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2016 |
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Notification de la décision | 18-10-2016 |
Validité du permis | 24-04-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal