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Avenue des Hannetons 50
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Dérogation concernant la demande de déplacement de l'électrovanne hors de la chaufferie de la Résidence pour Seniors

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPEMOD/610457
Référence communale 2016/486

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 24-04-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques