#}

Avenue de la Sauvagine 1-7
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/IPE/687480
Référence communale 2018/559

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 12-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques