Avenue de la Foresterie 10
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
MBX3781
Enquête publique
du lundi 2 décembre 2013 au lundi 16 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/IPE/493397 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-11-2013 |
| Début d'enquête publique | 02-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 16-12-2013 |
| Notification de la décision | 15-01-2014 |
| Début des travaux | 15-01-2014 |
| Validité du permis | 15-01-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.